Un QR du ministère précise la définition d’un enduit projeté

Un QR du ministère précise la définition d’un enduit projeté
octobre 22 15:33 2021 Imprimer cet article

Le ministère de la santé et des solidarités a publié, au début du mois d’octobre, un QR apportant des précisions sur l’enduit projeté au sens de la liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

Questions/réponses – réglementation amiante

Quelle est la définition d’un enduit projeté figurant dans la liste B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique ? La sélection des enduits à vérifier est-elle réalisée sur la base de la technique de pose de l’enduit (enduit appliqué par projection) ou sur son aspect de finition (granuleux) ? La notion de projection se réfère à la technique d’application de l’enduit et non à son aspect de finition. Cela signifie qu’un enduit projeté puis lissé en finition entre dans la définition de l’enduit projeté et fait partie de l’activité de repérage des matériaux et produits de la liste B, réalisée par l’opérateur.
Cependant, il est difficile de différencier a posteriori un enduit projeté d’un enduit appliqué manuellement, lorsque les deux types d’enduit ont été lissés en finition. Plusieurs indices peuvent amener l’opérateur à soupçonner une application par projection : l’année de construction ou de réhabilitation de l’immeuble, lorsqu’elle est située entre l’année d’introduction de la mise en œuvre par projection et juillet 1997, et l’espace disponible autour de l’enduit, qui doit être suffisant pour pouvoir passer la machine à projeter.
Ainsi, lorsqu’un enduit est susceptible d’avoir été projeté et qu’un doute existe quant à sa composition en amiante, il est prélevé pour analyse.
Le prélèvement d’enduit recouvert de peinture, papier peint ou moquette entre dans la définition des prélèvements de matériaux accessibles sans travaux destructifs figurant dans la liste B du code de la santé publique.

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire