Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, la loi ALUR, propose de créer un nouveau diagnostic technique global pour les copropriétés, obligatoire au 1er janvier 2017. L’objectif est à la fois d’informer le copropriétaire sur la situation générale de l’immeuble et de lutter contre la dégradation des copropriétés en facilitant les travaux.
Ce diagnostic global devra notamment élaborer un plan pluriannuel de travaux financé par un fonds de prévoyance. Si on ignore encore qui s’en chargera (« un tiers, dont les compétences nécessaires pour réaliser ce diagnostic sont précisées par décret »), le projet de loi livre cependant quelques informations sur son contenu : – « une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble » ; – « un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation » ; – « une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble » ; – et enfin, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique.
Plutôt volumineux, ce diagnostic technique précéderait – toujours selon le projet de loi – « toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ». Et, petite nouveauté, à défaut de production de ce diagnostic « dans un délai d’un mois après notification de la demande, l’autorité administrative compétente pourra faire réaliser d’office le diagnostic « en lieu et place du syndicat des copropriétaires ».
– Consulter le projet de loi (le diagnostic technique global se trouve à l’art 27).]
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