Un nouveau décret améliore le contrôle technique et l’entretien des ascenseurs

mai 09 16:40 2012

Un nouveau décret paru au JO de ce 8 mai vise à améliorer l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs. Le texte introduit ainsi une clause de résiliation dans les contrats d’entretien, facilitant le changement de prestataire à l’occasion de travaux importants. Les fabricants d’ascenseurs sont également tenus de fournir les outils spécifiques d’entretien et de maintenance, outils qui doivent être accompagnés d’une notice d’utilisation et d’une documentation technique suffisamment explicite pour permettre au prestataire de maintenance d’accéder aux différents menus fonctionnels de l’installation et de modifier les paramètres de réglage si nécessaire. Enfin, le décret offre désormais la possibilité aux personnes effectuant les contrôles techniques, de solliciter la présence du technicien de l’entreprise d’entretien, afin qu’il puisse répondre à toute question concernant la technologie mise en œuvre et le fonctionnement des appareils. Entrée en vigueur : au 1er juillet 2012 pour les principales mesures.

Consulter le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire