Un député veut simplifier les diagnostics immobiliers

mars 11 15:56 2016

Estimant les diagnostics immobiliers trop compliqués, le député Michel Lefait plaide en faveur de leur simplification. Dans une récente question écrite adressée à la ministre du Logement, l’élu du Pas-de-Calais souligne « les difficultés rencontrées par certains propriétaires qui se voient dans l’obligation de faire appel à des sociétés spécialisées pour le certificat de diagnostic de conformité (sic) lors de la mise en vente d’un bien immobilier ». Et de poursuivre: « Parfois, la complexité de ces diagnostics n’est nullement en rapport avec l’état réel et la valeur du bien, et s’avère devenir un élément négatif par rapport aux conditions de vente du bâtiment concerné. » Réponse à suivre, mais en la matière la réponse du ministère à des questions similaires par le passé, a toujours été un refus pur et simple.

La question écrite n° 93852 de Michel Lefait (SRC, Pas-de-Calais) publiée au JO du 08/03/2016

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