Trois arrêtés sur le mesurage du radon dans les établissements recevant du public

Trois arrêtés sur le mesurage du radon dans les établissements recevant du public
décembre 29 16:59 2022

Trois arrêtés portant sur le mesurage du radon dans les établissements recevant du public ont été publiés dernièrement. Tous entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2023.

L’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 concerne la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public.

L’arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 détaille les conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique.

L’arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l’homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 porte sur les objectifs, la durée et le contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l’activité volumique en radon.

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