Travaux dans les « copros » : bientôt un financement plus simple ?

Les travaux sur les parties communes et sur les parties privatives « dans l’intérêt de plusieurs copropriétaires » pourraient prochainement être facilités et accélérés. C’est en tout cas le sens de l’article 80 de la proposition de loi « relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives », déposée par le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann.

Cette disposition pourrait constituer une bonne nouvelle alors que le texte sur l’obligation de réaliser un audit énergétique suivi d’un plan de travaux dans les copros de plus de 50 lots a été publié au JO du 29 janvier 2012 (lire « Audit énergétique pour les copropriétés, le décret est sorti ») et que celui encadrant le DPE pour celles de moins de 50 lots est arrivé récemment en Conseil d’Etat (lire « DPE collectif : le décret actuellement en Conseil d’Etat »).

Modification de la loi de 1965 sur les copros

Arrivée à la commission concernée au Sénat début février, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann devrait prochainement faire l’objet d’une seconde lecture par cette haute assemblée. Si elle est adoptée définitivement, celle-ci permettrait notamment de revoir la loi du 10 juillet 1965 fixant la copropriété des immeubles bâtis, avec deux conséquences directes :
– L’assemblée générale des copropriétaires pourrait se prononcer en faveur de « la souscription d’un emprunt bancaire au nom du syndicat des copropriétaires au bénéfice des seuls copropriétaires décidant d’y participer », sans plus attendre un vote majoritaire dont les règles sont arrêtées en fonction du type de travaux.
– Le syndicat des copropriétaires serait garanti, « en totalité, sans franchise et sans délai de carence, par un cautionnement solidaire, après constat de la défaillance d’un copropriétaire bénéficiant de l’emprunt mentionné à l’article 26-4 pour les sommes correspondant à son remboursement ainsi qu’au paiement des accessoires ».

A noter que cette proposition de loi a été engagée en procédure accélérée par le Gouvernement. Le texte devra cependant revenir une nouvelle fois à l’Assemblée nationale – qui aura le dernier mot – avant d’être promulgué.

Consulter la proposition de loi