Courant août, la préfecture des Deux-Sèvres avait pris un arrêté plutôt ambigu : quoique dédié aux seuls termites, le texte réclamait « un état parasitaire » valable « trois mois » (notre article). Du coup, le diagnostiqueur immobilier se retrouvait à faire deux diagnostics pour être en total accord avec la réglementation nationale et départementale.
Vincent Wiart (CFDI) avait interpellé la préfecture sur l’incongruité de ce texte. De même les notaires du département en avaient informé leur Conseil supérieur. Alerté, le ministère du Logement a considéré l’arrêté comme erroné puisqu’il se télescopait avec l’état du bâtiment relatif à la présence de termites tel que le prévoit le CCH. Message reçu du côté des Deux-Sèvres, puisqu’un nouvel arrêté abrogeant celui d’août a été pris dans le courant de la semaine passée. Conforme, cette fois, à la réglementation.
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