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Tag "Veille réglementaire"

DPE, les contenus en CO2 à nouveau actualisés

DPE, les contenus en CO2 à nouveau actualisés 0

En attendant la réforme du DPE, petite évolution. Un arrêté publié le 16 octobre actualise les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et... Lire plus
Diagnostic habitabilité, diagnostic structurel ou DTG, l’idée d’un diagnostic global gagne du terrain

Diagnostic habitabilité, diagnostic structurel ou DTG, l’idée d’un diagnostic global gagne du terrain 0

Un an après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, l’idée d’un diagnostic global sur le logement progresse dans les esprits. Après le rapport Vuilletet... Lire plus
Avant-travaux : la norme du repérage amiante dans l’industrie est publiée

Avant-travaux : la norme du repérage amiante dans l’industrie est publiée

Le corpus normatif de l’avant-travaux s’étoffe un peu plus encore. L’Afnor vient de publier la norme NF X 46-100 correspondant au repérage amiante dans... Lire plus
Que contient le nouveau décret tertiaire existant ?

Que contient le nouveau décret tertiaire existant ?

Publié au JO du 25 juillet, le décret fixe le champ d’application et les conditions de cette obligation de rénovation, ainsi que les modalités... Lire plus
Amiante avant-travaux: l’arrêté immeubles bâtis entre en vigueur sans transition

Amiante avant-travaux: l’arrêté immeubles bâtis entre en vigueur sans transition

Aussitôt paru, aussitôt en vigueur. Après des mois et des mois d’attente, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis est paru... Lire plus
Amiante : expérimentation d’une alternative à la décontamination à l’eau

Amiante : expérimentation d’une alternative à la décontamination à l’eau

Par arrêté, la Direction générale du travail vient de lancer une nouvelle expérimentation en matière de décontamination sur des chantiers combinant risque amiante et... Lire plus
Eco-PTZ, les conditions d’octroi sont simplifiées

Eco-PTZ, les conditions d’octroi sont simplifiées 0

Sa complexité et ses nombreuses exclusions ont souvent été dénoncées par le passé. La loi de finances 2019 a simplifié les conditions d’éligibilité à... Lire plus
ANC : deux nouveaux dispositifs agréés

ANC : deux nouveaux dispositifs agréés 0

Deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société SIMOP, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 16 novembre.... Lire plus
ANC : nouveaux dispositifs agréés

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Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Sotralentz Habitat France, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du... Lire plus
Le repérage amiante avant-travaux des immeubles bâtis n’arrivera pas avant le 1er mars 2019

Le repérage amiante avant-travaux des immeubles bâtis n’arrivera pas avant le 1er mars 2019 0

L’échéance du 1er octobre est dépassée. Et toujours aucun des arrêtés d’application pourtant indispensables au repérage amiante avant-travaux. Un décret modificatif était attendu, pour... Lire plus