Termites : le diagnostiqueur négligent condamné à la démolition-reconstruction
La Cour de Cassation vient de rendre, le 12 septembre dernier, un arrêt plutôt lourd de conséquences. Le diagnostiqueur, chargé
La Cour de Cassation vient de rendre, le 12 septembre dernier, un arrêt plutôt lourd de conséquences. Le diagnostiqueur, chargé
Après la parution de la nouvelle norme termites (lire article ), l’arrêté était attendu : il fixe l’entrée en vigueur
Au JO de ce 23 février, un nouvel arrêté vient modifier l’arrêté de compétence termites paru en décembre dernier (lire
La nouvelle norme termites est désormais disponible chez l’Afnor. Comme annoncé, la norme expérimentale publiée en 2007 s’est transformée en
Les termites ouvrent le bal. Premier de la série, le nouvel arrêté définissant les conditions de certification et de recertification
Pour la culture personnelle du diagnostiqueur certifié état parasitaire. Au JO de ce 7 décembre, un nouvel arrêté fixe les
Elle était annoncée pour fin 2011, il faudra patienter quelques mois supplémentaires. La parution de la nouvelle norme termites se
Dans la foulée de l’arrêté de compétences du DPE (lire notre article https://www.dimag.info/news/article/certification-et-recertification), d’autres arrêtés à présent finalisés devraient être