Les missions du diagnostiqueur immobilier
11 mars 2020
Les diagnostics obligatoires à la vente et à la location Ces diagnostics ne peuvent être réalisés que par des diagnostiqueurs
Termites
Mérule : l’information ne sera pas étendue à l’ensemble du territoire
19 avril 2019
Le ministère de la Cohésion des territoires vient d’apporter une réponse à la question de la députée Claire O’Petit (La
Parkings, quels diagnostics ont leur place ?
14 février 2019
Lors de la vente d’un parking, box ou garage, des diagnostics doivent aussi être réalisés. Anne Queneutte, présidente du cabinet
Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?
4 décembre 2018
Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais
Parking, quels diagnostics ont leur place ?
8 août 2018
Distinguer le box, du parking et du garage Un box ou un garage est un parking fermé et privatisé, une
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Marie Letourmy)
1 mars 2017
La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière
Fraude au diagnostic termites en Corrèze
6 février 2017
On connaissait les arnaques au DPE ou à l’accessibilité, devenues (malheureusement) classiques du genre, un peu moins celles au diagnostic
Termites: nouvel arrêté préfectoral en Indre-et-Loire
30 août 2016
La préfecture d’Indre-et-Loire a publié en mai un nouvel arrêté (consolidé au 1er juin 2016) mettant à jour la carte
Norme termites : applicable? Non applicable?
22 mars 2016
Le flou demeure autour de l’application de la nouvelle norme termites (notre précédent article). Si pour une application volontaire, le
La nouvelle norme termites publiée
16 février 2016
Attendue depuis bientôt un an (notre article), la nouvelle norme termites NF P 03-201 vient de paraître. Elle remplace la