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Tag "sécheresse"

ESRIS: au JO du 16 février 2018

ESRIS: au JO du 16 février 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 16 février. Il porte sur des... Lire plus
Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

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L’arrêt rappelle, si besoin en était, toute l’importance de l’état des risques. Parfois vu comme le parent pauvre du diagnostic, l’absence de cette information... Lire plus
Nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 2 septembre

Nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 2 septembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 2 septembre. Arrêté du 25 juillet 2017... Lire plus