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Tag "Réglementation"

Le gouvernement envisage d’abaisser le coefficient 2,58 appliqué à l’électricité 0

La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) envisage de corriger le fameux coefficient d’énergie primaire (CEP) appliqué à l’électricité et repris dans... Lire plus

En Corrèze, le conseil départemental et une mairie condamnés pour avoir négligé la réglementation amiante 2

Plutôt singulier, le Conseil départemental de Corrèze et la mairie Servières-le-Château viennent de se voir condamnés par le tribunal correctionnel de Tulle, pour avoir... Lire plus

Nouvelles règles techniques pour les installations de gaz

Publié au JO du 4 mars, un nouvel arrêté refond la réglementation en matière de gaz et fixe les exigences (obligations, interdictions, restrictions particulières)... Lire plus

Mémo amiante de la Carsat, nouvelle version 0

Le mémo amiante, publié dès 2014 en partenariat avec la Carsat Aquitaine, l’ARS nouvelle-Aquitaine, le Cerema, le CNRACL (caisse nationale de retraites des agents... Lire plus

Ce qui change au 1er janvier 2018 0

Les fêtes de fin d’année passées, place aux nouveautés. Allongement des diagnostics obligatoires, introduction de la performance énergétique dans la décence du logement, qualité... Lire plus

Radon : l’information obligatoire à la vente/location attendra encore

La date était fixée par ordonnance : au 1er juillet 2017, “au plus tard”. Oui, mais les textes indispensables à la mise en œuvre... Lire plus

Gaz et électricité: Diagamter publie son livre blanc 0

Chose promise, chose due. Diagamter a publié fin mars son deuxième livre blanc. Le premier, datant de 2015, concernait les diagnostics immobiliers et la... Lire plus

Fiche d’annulation DPE: un arrêté oui, mais peut-être pas tout de suite 0

L’annulation de la fiche d’application DPE embarrasse quelque peu la profession. Contacté lundi dernier, le ministère n’a pas donné suite pour le moment à... Lire plus