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Tag "Réforme"

Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées

Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées 0

Deux requêtes requêtes déposées courant juin, ont été examinées la semaine passée. L’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) demandait la suspension des arrêtés publiés en... Lire plus
Le DPE, aussi un indicateur des inégalités socioprofessionnelles

Le DPE, aussi un indicateur des inégalités socioprofessionnelles 2

C’est un rôle qu’on ne lui connaissait pas encore jusqu’à présent. Dans leur note de conjoncture diffusée en avril, les Notaires de France remarquent... Lire plus
Le nouveau DPE sera-t-il (totalement) prêt au 1er juillet 2021?

Le nouveau DPE sera-t-il (totalement) prêt au 1er juillet 2021? 1

C’est la question épineuse du moment. Officiellement, tout va pour le mieux, le gouvernement a abondamment communiqué sur l’avènement du nouveau DPE au 1er... Lire plus
Dès avril, l’opérateur devra caractériser ses échantillons amiante

Dès avril, l’opérateur devra caractériser ses échantillons amiante

Dans la cascade de réformes, celle-ci n’a pas forcément attiré l’attention du diagnostiqueur. Après tout, ce sont d’abord les laboratoires qui restent concernés par... Lire plus
Nouveau DPE: l’exercice de pédagogie d’Emmanuelle Wargon

Nouveau DPE: l’exercice de pédagogie d’Emmanuelle Wargon 2

À moins de cinq mois de l’entrée en vigueur de l’opposabilité (1er juillet 2021, on le rappelle), la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon... Lire plus
« En quoi le nouveau DPE est-il inédit ? » (Stanislas Jaubert)

« En quoi le nouveau DPE est-il inédit ? » (Stanislas Jaubert) 0

Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation... Lire plus
Réforme du DPE, deux décrets en consultation publique

Réforme du DPE, deux décrets en consultation publique

Confinement oblige, la réforme du DPE a pris du retard, mais elle arrive. Parmi les nouveaux textes réglementaires attendus, deux décrets sont soumis à... Lire plus
Nouveau DPE : des décrets, des arrêtés, une méthode et un guide avant l’été

Nouveau DPE : des décrets, des arrêtés, une méthode et un guide avant l’été

On touche au but. Deux décrets pour réformer le DPE ont été soumis en début de semaine au Conseil supérieur de la construction et... Lire plus
Nouveau DPE, les textes désormais annoncés pour mai 2020

Nouveau DPE, les textes désormais annoncés pour mai 2020 0

Le temps presse, le nouveau DPE doit être prêt pour le 1er janvier 2021. La concertation est achevée depuis décembre, un décret et deux... Lire plus
Réforme de la certification, ce qui va changer au 1er janvier

Réforme de la certification, ce qui va changer au 1er janvier

Dernière ligne droite. Initialement prévue pour avril, repoussée in extremis, la réforme de la certification entre en vigueur au 1er janvier 2020. Tour d’horizon... Lire plus