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Tag "Question écrite"

Mérule : et si les assurances mettaient la main à la poche?

Mérule : et si les assurances mettaient la main à la poche?

Face à la redoutable mérule, les propriétaires se trouvent parfois désemparés. Son éradication est affaire de professionnels, et les travaux coûtent souvent très chers.... Lire plus
Assainissement non collectif : le ministère ne veut pas d’un diagnostic après travaux

Assainissement non collectif : le ministère ne veut pas d’un diagnostic après travaux

En cas de vente d’habitation, prière de fournir un diagnostic si l’installation d’assainissement n’est pas raccordée au réseau collectif. Et en cas de non-conformité... Lire plus
Diagnostic mérule, le ministère n’en veut vraiment pas

Diagnostic mérule, le ministère n’en veut vraiment pas 0

La question est un classique. Pour lutter plus efficacement contre la mérule, un sénateur de l’Eure suggérait de renforcer l’arsenal avec notamment des sanctions... Lire plus
Encapsulage de l’amiante : le ministère évoque un éventuel changement de « doctrine »

Encapsulage de l’amiante : le ministère évoque un éventuel changement de « doctrine »

L’encapsulage de l’amiante peut-il être considéré comme une solution pertinente ? Au printemps dernier, le député Julien Borowczyk (LREM, Loire) avait interpellé le ministre... Lire plus
Monoxyde de carbone : le Gouvernement n’envisage pas de rendre les détecteurs obligatoires

Monoxyde de carbone : le Gouvernement n’envisage pas de rendre les détecteurs obligatoires

Puisque les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sont désormais obligatoires, pourquoi ne pas en faire de même avec les détecteurs de monoxyde de... Lire plus
Un député réclame un DPE « le plus juste possible »

Un député réclame un DPE « le plus juste possible » 0

Le DPE est décidément une source intarissable de questions pour les parlementaires. Dernière en date, la question écrite du député Jean-Michel Jacques (LREM, Morbihan)... Lire plus
Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus
Qualité de l’air intérieur : « le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé, ni indispensable »

Qualité de l’air intérieur : « le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé, ni indispensable » 0

Le dispositif avait été repoussé de trois ans, des dérogations ont été mises en place pour les ERP, mais cela ne suffit pas. Alors... Lire plus
Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Sans surprise, serait-on tenté de dire, le DPE se retrouve à nouveau au cœur de plusieurs questions de parlementaires. Fiabilité, méthode sur factures, contrôle... Lire plus
Ecoles et sols pollués, un député et un sénateur interpellent le ministère

Ecoles et sols pollués, un député et un sénateur interpellent le ministère

L’étude de l’association Robin des Bois n’est pas passée inaperçue du côté des parlementaires. En témoigne cette très récente question écrite d’un député interpellant... Lire plus