Mérule : et si les assurances mettaient la main à la poche?
Face à la redoutable mérule, les propriétaires se trouvent parfois désemparés. Son éradication est affaire de professionnels, et les travaux
Assainissement non collectif : le ministère ne veut pas d’un diagnostic après travaux
En cas de vente d’habitation, prière de fournir un diagnostic si l’installation d’assainissement n’est pas raccordée au réseau collectif. Et
La question est un classique. Pour lutter plus efficacement contre la mérule, un sénateur de l’Eure suggérait de renforcer l’arsenal
Encapsulage de l’amiante : le ministère évoque un éventuel changement de « doctrine »
L’encapsulage de l’amiante peut-il être considéré comme une solution pertinente ? Au printemps dernier, le député Julien Borowczyk (LREM, Loire)
Monoxyde de carbone : le Gouvernement n’envisage pas de rendre les détecteurs obligatoires
Puisque les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sont désormais obligatoires, pourquoi ne pas en faire de même avec les
Le DPE est décidément une source intarissable de questions pour les parlementaires. Dernière en date, la question écrite du député
Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?
Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire
Le dispositif avait été repoussé de trois ans, des dérogations ont été mises en place pour les ERP, mais cela
Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires
Sans surprise, serait-on tenté de dire, le DPE se retrouve à nouveau au cœur de plusieurs questions de parlementaires. Fiabilité,
Ecoles et sols pollués, un député et un sénateur interpellent le ministère
L’étude de l’association Robin des Bois n’est pas passée inaperçue du côté des parlementaires. En témoigne cette très récente question