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Tag "Question écrite"

Monoxyde de carbone : le Gouvernement n’envisage pas de rendre les détecteurs obligatoires

Puisque les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sont désormais obligatoires, pourquoi ne pas en faire de même avec les détecteurs de monoxyde de... Lire plus

Un député réclame un DPE « le plus juste possible » 0

Le DPE est décidément une source intarissable de questions pour les parlementaires. Dernière en date, la question écrite du député Jean-Michel Jacques (LREM, Morbihan)... Lire plus

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus

Qualité de l’air intérieur : « le recours à un prestataire extérieur n’est ni exigé, ni indispensable » 0

Le dispositif avait été repoussé de trois ans, des dérogations ont été mises en place pour les ERP, mais cela ne suffit pas. Alors... Lire plus

Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Sans surprise, serait-on tenté de dire, le DPE se retrouve à nouveau au cœur de plusieurs questions de parlementaires. Fiabilité, méthode sur factures, contrôle... Lire plus

Ecoles et sols pollués, un député et un sénateur interpellent le ministère

L’étude de l’association Robin des Bois n’est pas passée inaperçue du côté des parlementaires. En témoigne cette très récente question écrite d’un député interpellant... Lire plus

Diagnostic mérule, le ministère n’en veut toujours pas 0

Les gouvernements changent, la réponse du ministère demeure identique. A un député qui réclamait d’aller plus loin que l’actuelle information mérule, le ministère réaffirme... Lire plus

Qualité de l’air : quels accompagnements pour les ERP de la petite enfance ? 0

Dans une question écrite, le sénateur Roland Courteau interpellait en début d’année le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités... Lire plus

Re-certification : le ministère répond (brièvement) aux parlementaires 0

On s’en souvient, la re-certification avait suscité un paquet de questions écrites chez les parlementaires au cours des derniers mois; une trentaine entre le... Lire plus

DPE neuf des bâtiments publics : pas d’exception prévue 0

Le député Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique – Socialiste et républicain) a interrogé il y a quelques mois le ministère de l’environnement et de l’énergie sur... Lire plus