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Tag "Projet de loi Elan"

Le Sénat retoque l’allongement de la validité du diagnostic ANC 0

L’article 21 bis C du projet le loi Elan, concernant l’assainissement non collectif, adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin 2018, n’est plus. Il... Lire plus

L’opposabilité du DPE pour 2020 ? « Prématuré » selon un sénateur 0

L’opposabilité du DPE ne fait pas l’unanimité. Glissé dans la loi Elan par les députés, l’article 55bis C proposait de gommer toute référence à... Lire plus

Le projet de loi Elan présenté en Conseil des ministres

D’abord annoncé pour la fin 2017, ralenti par une vaste concertation, le projet de loi Elan (littéralement « Évolution du logement, de l’aménagement et du... Lire plus