Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost)

Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost) 0

Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait... Lire plus
Mérule : le devoir de conseil du notaire

Mérule : le devoir de conseil du notaire

Cette nouvelle jurisprudence insiste davantage encore sur le devoir de conseil du notaire en matière de diagnostics. Dans cette affaire, acquéreurs comme vendeurs reprochent... Lire plus
Diagnostic mérule, le ministère n’en veut vraiment pas

Diagnostic mérule, le ministère n’en veut vraiment pas 0

La question est un classique. Pour lutter plus efficacement contre la mérule, un sénateur de l’Eure suggérait de renforcer l’arsenal avec notamment des sanctions... Lire plus
Mérule: l’agent immobilier a manqué à son devoir d’information

Mérule: l’agent immobilier a manqué à son devoir d’information

Il y a d’abord une promesse de vente signée en juin 2013, pour une maison située en Bretagne. Pourtant, la vente ne sera jamais... Lire plus
Mérule : l’information ne sera pas étendue à l’ensemble du territoire

Mérule : l’information ne sera pas étendue à l’ensemble du territoire 0

Le ministère de la Cohésion des territoires vient d’apporter une réponse à la question de la députée Claire O’Petit (La République en Marche –... Lire plus
Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels

Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels 1

Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé... Lire plus
Cinq ans après, l’information mérule reste très peu utilisée

Cinq ans après, l’information mérule reste très peu utilisée 5

Cinq ans que l’information mérule existe. À défaut de diagnostic, la loi Alur de mars 2014 créait -enfin- un dispositif réglementaire pour la mérule... Lire plus
Mérule, se former face à la demande croissante

Mérule, se former face à la demande croissante

Le diagnostic mérule n’est pas obligatoire et le devenir ne semble pas à l’ordre du jour. Le propriétaire d’un logement lors d’une vente doit... Lire plus
Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule

Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule 1

Estimant l’actuel dispositif de lutte contre la mérule incomplet, plusieurs sénateurs ont déposé à l’automne une proposition de loi pour renforcer la lutte contre... Lire plus
Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus