retour à la homepage

Tag "Mérule"

Mérule : l’information ne sera pas étendue à l’ensemble du territoire 0

Le ministère de la Cohésion des territoires vient d’apporter une réponse à la question de la députée Claire O’Petit (La République en Marche –... Lire plus

Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels 0

Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé... Lire plus

Cinq ans après, l’information mérule reste très peu utilisée 1

Cinq ans que l’information mérule existe. À défaut de diagnostic, la loi Alur de mars 2014 créait -enfin- un dispositif réglementaire pour la mérule... Lire plus

Mérule, se former face à la demande croissante

Le diagnostic mérule n’est pas obligatoire et le devenir ne semble pas à l’ordre du jour. Le propriétaire d’un logement lors d’une vente doit... Lire plus

Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule 1

Estimant l’actuel dispositif de lutte contre la mérule incomplet, plusieurs sénateurs ont déposé à l’automne une proposition de loi pour renforcer la lutte contre... Lire plus

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus

Mérule : Brest prochainement intégrée à la zone d’exposition ? 0

Le Finistère est l’un des départements le plus touché par la mérule, et également le premier département breton concerné par un arrêté préfectoral rendant... Lire plus

Diagnostic mérule, le ministère n’en veut toujours pas 0

Les gouvernements changent, la réponse du ministère demeure identique. A un député qui réclamait d’aller plus loin que l’actuelle information mérule, le ministère réaffirme... Lire plus

Le Finistère déploie un arsenal pour lutter contre la mérule

Le Finistère s’attaque à la mérule. Le département, un des plus touchés de France, vient de déployer une batterie de mesures pour lutter contre... Lire plus

Mérule : nouvel arrêté pour la ville de Lyon

La préfecture du Rhône avait été parmi les premières à prendre un arrêté pour la ville de Lyon, concernant l’information mérule voulue par la... Lire plus