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Tag "Loi Elan"

Punaises de lit : vers la création d’un service public ?

Punaises de lit : vers la création d’un service public ?

La proposition a le mérite de mettre d’accord des candidats à la mairie de Paris de la France Insoumise et de la République en... Lire plus
Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3

Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3

La loi Elan annonçait de nouvelles dispositions en matière de logements neufs. Publié au JO du 12 avril, un décret renvoie les principales dispositions... Lire plus
Une proposition de loi pour durcir les mesures contre le logement insalubre

Une proposition de loi pour durcir les mesures contre le logement insalubre

Le dispositif mis en place autour de la lutte contre le logement indigne s’intensifie avec une proposition de loi « visant à améliorer la lutte... Lire plus
Loi Elan: 70 décrets d’application sont annoncés

Loi Elan: 70 décrets d’application sont annoncés 0

La circulaire interministérielle présentant les dispositions d’application immédiate de la loi Elan a été publiée début janvier. Le texte précise également le calendrier de... Lire plus
Carnet numérique du logement: le dispositif sera précisé dès 2019

Carnet numérique du logement: le dispositif sera précisé dès 2019

Placé sur orbite par la loi de Transition énergétique de 2015, laissé en jachère depuis faute de décret, le carnet numérique de suivi et... Lire plus
Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?

Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?

Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais être « exempt de toute... Lire plus
Habitat indigne : une notion complexe

Habitat indigne : une notion complexe 0

En matière d’habitat indigne, le Gouvernement vient de renforcer la lutte, à travers la loi Élan, puisque les sanctions envers les propriétaires sont désormais... Lire plus
Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan

Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan 0

Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la... Lire plus
La loi Élan enfin promulguée

La loi Élan enfin promulguée 0

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires... Lire plus
L’Observatoire des diagnostics censuré par le Conseil constitutionnel

L’Observatoire des diagnostics censuré par le Conseil constitutionnel 0

Saisi par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rendu publique le 15 novembre sa décision concernant la loi Elan. Il a déclaré... Lire plus