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Tag "Loi Elan"

Loi Elan: 70 décrets d’application sont annoncés 0

La circulaire interministérielle présentant les dispositions d’application immédiate de la loi Elan a été publiée début janvier. Le texte précise également le calendrier de... Lire plus

Carnet numérique du logement: le dispositif sera précisé dès 2019

Placé sur orbite par la loi de Transition énergétique de 2015, laissé en jachère depuis faute de décret, le carnet numérique de suivi et... Lire plus

Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?

Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais être « exempt de toute... Lire plus

Habitat indigne : une notion complexe 0

En matière d’habitat indigne, le Gouvernement vient de renforcer la lutte, à travers la loi Élan, puisque les sanctions envers les propriétaires sont désormais... Lire plus

Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan 0

Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la... Lire plus

La loi Élan enfin promulguée 0

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires... Lire plus

L’Observatoire des diagnostics censuré par le Conseil constitutionnel 0

Saisi par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rendu publique le 15 novembre sa décision concernant la loi Elan. Il a déclaré... Lire plus

Loi Elan : un observatoire des diagnostics dès 2020, l’opposabilité du DPE dès 2021…

Adoptée par la Commission mixte paritaire la semaine passée, la loi Elan arrive dans sa dernière ligne droite. Elle doit encore faire l’objet d’un... Lire plus

Le Sénat retoque l’allongement de la validité du diagnostic ANC 0

L’article 21 bis C du projet le loi Elan, concernant l’assainissement non collectif, adopté par l’Assemblée nationale le 12 juin 2018, n’est plus. Il... Lire plus

Le Sénat supprime l’opposabilité du DPE 0

Le projet de loi Elan a été adopté le 25 juillet par le Sénat, mais avec un bémol. Comme nous l’avions pressenti dans l’article... Lire plus