Punaises de lit : vers la création d’un service public ?
La proposition a le mérite de mettre d’accord des candidats à la mairie de Paris de la France Insoumise et
Accessibilité: l’ascenseur exigé pour les bâtiments neufs collectifs R+3
La loi Elan annonçait de nouvelles dispositions en matière de logements neufs. Publié au JO du 12 avril, un décret
Une proposition de loi pour durcir les mesures contre le logement insalubre
Le dispositif mis en place autour de la lutte contre le logement indigne s’intensifie avec une proposition de loi «
La circulaire interministérielle présentant les dispositions d’application immédiate de la loi Elan a été publiée début janvier. Le texte précise
Carnet numérique du logement: le dispositif sera précisé dès 2019
Placé sur orbite par la loi de Transition énergétique de 2015, laissé en jachère depuis faute de décret, le carnet
Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?
Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais
En matière d’habitat indigne, le Gouvernement vient de renforcer la lutte, à travers la loi Élan, puisque les sanctions envers
Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant
Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics
Saisi par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rendu publique le 15 novembre sa décision concernant la loi
