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Tag "Loi Carrez"

Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte

Singulier, dans cette affaire, le mesureur, le notaire et l’agence immobilière sont condamnés in solidum à verser des dommages et intérêts au vendeur. L’erreur... Lire plus

Toujours pas de loi Carrez pour les maisons individuelles

Question classique qui revient de façon récurrente. Pourquoi ne pas instaurer un mesurage obligatoire pour les maisons individuelles lors d’une vente, à l’instar de... Lire plus

Diagamter : 20 ans d’évolution ! 0

Diagamter fête ses vingt ans d’existence. A l’occasion de cet anniversaire, Guillaume Exbrayat, son président, revient sur les dates clés de l’évolution du réseau... Lire plus

Carrez : la cour à jouissance exclusive sortie du mesurage

L’acte vente signé en 2011 mentionnait une surface de 50,27 m2. Un second certificat de mesurage établi par le nouveau propriétaire donnera cependant une... Lire plus