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Tag "Jurisprudence"
Amiante : vers une reconnaissance élargie du préjudice d’anxiété ?
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La décision est très attendue du côté des associations de victimes de l’amiante. Ce vendredi 5 avril, la Cour de cassation doit rendre un...
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Le notaire et le diagnostiqueur avaient comptabilisé la cave en surface privative
La vente a été conclue devant notaire en 2014 pour un montant de 420 000 euros. Annexé à l’acte authentique, se trouve une attestation...
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Amiante : le diagnostiqueur rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999
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Presque vingt ans plus tard, un bureau de contrôle a été condamné par la cour d’appel d’Angers pour un diagnostic amiante erroné. La vente...
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Repérage amiante dans les enrobés : la collectivité et le concessionnaire se renvoient la responsabilité
Sur qui pèse la charge des repérages amiante dans les enrobés ? Qui est responsable des déchets routiers amiantés ? La collectivité propriétaire de...
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Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels
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Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé...
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L’ancien et le nouveau bailleur tous deux condamnés à réaliser les travaux
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Dans un immeuble à usage mixte, un bailleur avait été condamné en 2016 à réaliser des travaux. Menuiseries, réfection de murs, planchers, travaux de...
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Mesurage: les dommages et intérêts sont équivalent à la restitution d’une partie du prix de vente
En matière de Carrez, la restitution proportionnelle du prix de vente ne constitue pas un préjudice indemnisable. Mais, la perte de chance de vendre...
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DPE: le diagnostiqueur doit-il vérifier la surface mentionnée par le vendeur?
La surface habitable communiquée par le vendeur s’est avérée erronée. Question : le diagnostiqueur devait-il ou non vérifier cette superficie lors de la réalisation...
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Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse
L’arrêt rappelle, si besoin en était, toute l’importance de l’état des risques. Parfois vu comme le parent pauvre du diagnostic, l’absence de cette information...
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« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux)
La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017. Dans un...
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