retour à la homepage

Tag "Jurisprudence"

Le désamiantage n’était pas complet, il restait des résidus d’amiante sur le chantier

Le désamiantage n’était pas complet, il restait des résidus d’amiante sur le chantier

Le chantier remonte à la préhistoire du désamiantage. Menée en 1996-97, l’opération consistait à retirer le flocage dans d’anciennes chaufferies en sous- sol d’un... Lire plus
Le DPE était erroné, le diagnostiqueur est condamné au titre de la perte de chance

Le DPE était erroné, le diagnostiqueur est condamné au titre de la perte de chance

Quelles réparations pour un diagnostiqueur qui a commis une erreur dans l’élaboration de son DPE ? Amiante, termites, en matière de diagnostics immobiliers, l’opérateur... Lire plus
La petite souris peut-elle être une cause de non-décence?

La petite souris peut-elle être une cause de non-décence?

Avec la loi Elan, les espèces nuisibles sont devenues une source de non-décence dans le logement. Mais encore faut-il que l’infestation soit avérée. En... Lire plus
Absence de Crep lors de la vente: quelles conséquences pour le notaire fautif?

Absence de Crep lors de la vente: quelles conséquences pour le notaire fautif?

Le Code de santé publique est on ne peut plus clair, pour tout bien construit avant 1949, prière de produire un constat de risque... Lire plus
Après l’amiante, le préjudice d’anxiété est élargi à toute substance toxique

Après l’amiante, le préjudice d’anxiété est élargi à toute substance toxique 0

Nouveau coup de semonce. Après avoir élargi en avril le préjudice d’anxiété à tout travailleur exposé à l’amiante, la Cour de cassation va encore... Lire plus
Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le recours est ancien, mais il vient seulement d’aboutir. Saisi pour une requête en annulation par la société Tekimmo, le Conseil d’État vient purement... Lire plus
Une société HLM condamnée pour refus de communiquer les rapports amiante

Une société HLM condamnée pour refus de communiquer les rapports amiante

Un bailleur social peut-il refuser de communiquer les rapports amiante à un locataire qui lui en fait la demande ? Le Conseil d’État vient... Lire plus
Les anomalies électriques causes d’indécence

Les anomalies électriques causes d’indécence

Un locataire ne peut se prévaloir de l’indécence de son logement pour ne pas payer ses loyers. Sauf s’il se trouve dans l’impossibilité d’utiliser... Lire plus
Mesurage : l’écart était trop grand pour passer inaperçu

Mesurage : l’écart était trop grand pour passer inaperçu

La différence de surface est colossale : 78 m2 contre 110 m2 inscrit dans le bail de local à usage professionnel signé en 2006.... Lire plus
Revirement de la jurisprudence, l’indemnisation du préjudice d’anxiété élargie à tous les travailleurs

Revirement de la jurisprudence, l’indemnisation du préjudice d’anxiété élargie à tous les travailleurs 0

La Cour de cassation a tranché. Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié qui pourra démontrer son exposition à l’amiante suite à... Lire plus