Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente
Une tentative d’annuler une vente qui aura coûté bien cher aux acheteurs. Déjà déboutés par le tribunal de grande instance
« Les pièges du système déclaratif » (Me Damien Jost)
S’inspirant de son expérience dans la défense des diagnostiqueurs immobiliers, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur
L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition
L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient
Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques
En 2015, une chambre de service dans un immeuble en copropriété est vendue au prix de 115 000 euros, pour
«Jusqu’où va le devoir de conseil ?» (Me Damien Jost)
Fin connaisseur du diagnostic, Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, éclaire sur la notion du devoir de conseil,
Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros
Dans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble conteste les conclusions du DPE, mais aussi du diagnostic termites. Après expertise judiciaire, il
Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage
Rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999. Déjà condamné par la cour d’appel d’Angers en 2018, un bureau de contrôle
Vices cachés : le vendeur de mauvaise foi doit prendre en charge le coût de la démolition et de la reconstruction
Les acquéreurs d’une maison ont eu une bien mauvaise surprise. Fissures et déformation du gros œuvre, qui nécessitaient, selon une
Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce
Mérule : le devoir de conseil du notaire
Cette nouvelle jurisprudence insiste davantage encore sur le devoir de conseil du notaire en matière de diagnostics. Dans cette affaire,