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Tag "Jurisprudence"

« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)

« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)

Le vocabulaire utilisé par le diagnostiqueur lors de ses missions est essentiel. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation invite le sachant à... Lire plus
Absence de DTA, quels risques pour un propriétaire ? (Me Farouk Benouniche)

Absence de DTA, quels risques pour un propriétaire ? (Me Farouk Benouniche)

Le propriétaire n’en a pas toujours conscience, mais l’absence de DTA ou des mises à jour erratiques l’expose à des poursuites pénales. Pas de... Lire plus
Justice: le diagnostiqueur échappe au désamiantage de la toiture

Justice: le diagnostiqueur échappe au désamiantage de la toiture

Les plaques fibrociment de la toiture étaient visibles, selon l’expert judiciaire. L’opérateur ne les a pas mentionnées dans son rapport, il est donc condamné.... Lire plus
Termites: l’opérateur se retrouve face à un vendeur déloyal

Termites: l’opérateur se retrouve face à un vendeur déloyal

La présence de termites avait été passée sous silence, mais il n’aura guère fallu de temps à l’acquéreuse pour s’apercevoir de l’infestation dans ce... Lire plus
Finalement, l’installation électrique de l’appartement avait plus de quinze ans

Finalement, l’installation électrique de l’appartement avait plus de quinze ans

Dans cette vente conclue en 2010, aucun diagnostic électricité n’a été réalisé, bien qu’il soit devenu obligatoire un an plus tôt. Pour cause, les... Lire plus
Jurisprudence: le diagnostiqueur n’a pas vu le plancher lourd dans son DPE

Jurisprudence: le diagnostiqueur n’a pas vu le plancher lourd dans son DPE

La croyance en la valeur purement informative du DPE est tenace. Mis en cause par recommandé, le diagnostiqueur avait d’abord décliné toute responsabilité «... Lire plus
Mérule: la venderesse réclamait la garantie du notaire, la Cour de cassation rejette sa demande

Mérule: la venderesse réclamait la garantie du notaire, la Cour de cassation rejette sa demande

De l’intérêt, si besoin en était, de disposer d’un état parasitaire pour davantage de transparence. Dans cette histoire, tout le monde y aurait sans... Lire plus
Amiante: les sous-traitants peuvent aussi prétendre au préjudice d’anxiété

Amiante: les sous-traitants peuvent aussi prétendre au préjudice d’anxiété 0

La Cour de cassation confirme son fléchissement en matière de préjudice d’anxiété. Systématiquement déboutés durant de longues années, les employés sous-traitants ayant œuvré dans... Lire plus
L’état des risques ne parlait pas du PPRT, mais aucune faute n’a été commise

L’état des risques ne parlait pas du PPRT, mais aucune faute n’a été commise 0

L’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Dans cette histoire, les acquéreurs réclamaient la résolution de la vente opérée en 2008, estimant ne pas... Lire plus
Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente

Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente

Une tentative d’annuler une vente qui aura coûté bien cher aux acheteurs. Déjà déboutés par le tribunal de grande instance d’Agen en 2016, ils... Lire plus