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Tag "Jurisprudence"
« Vous avez dit « indice d’infestation »? » (Par Me Damien Jost)
Le vocabulaire utilisé par le diagnostiqueur lors de ses missions est essentiel. Une récente jurisprudence de la Cour de cassation invite le sachant à...
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Absence de DTA, quels risques pour un propriétaire ? (Me Farouk Benouniche)
Le propriétaire n’en a pas toujours conscience, mais l’absence de DTA ou des mises à jour erratiques l’expose à des poursuites pénales. Pas de...
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Justice: le diagnostiqueur échappe au désamiantage de la toiture
Les plaques fibrociment de la toiture étaient visibles, selon l’expert judiciaire. L’opérateur ne les a pas mentionnées dans son rapport, il est donc condamné....
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Termites: l’opérateur se retrouve face à un vendeur déloyal
La présence de termites avait été passée sous silence, mais il n’aura guère fallu de temps à l’acquéreuse pour s’apercevoir de l’infestation dans ce...
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Finalement, l’installation électrique de l’appartement avait plus de quinze ans
Dans cette vente conclue en 2010, aucun diagnostic électricité n’a été réalisé, bien qu’il soit devenu obligatoire un an plus tôt. Pour cause, les...
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Jurisprudence: le diagnostiqueur n’a pas vu le plancher lourd dans son DPE
La croyance en la valeur purement informative du DPE est tenace. Mis en cause par recommandé, le diagnostiqueur avait d’abord décliné toute responsabilité «...
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Mérule: la venderesse réclamait la garantie du notaire, la Cour de cassation rejette sa demande
De l’intérêt, si besoin en était, de disposer d’un état parasitaire pour davantage de transparence. Dans cette histoire, tout le monde y aurait sans...
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Amiante: les sous-traitants peuvent aussi prétendre au préjudice d’anxiété
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La Cour de cassation confirme son fléchissement en matière de préjudice d’anxiété. Systématiquement déboutés durant de longues années, les employés sous-traitants ayant œuvré dans...
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L’état des risques ne parlait pas du PPRT, mais aucune faute n’a été commise
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L’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Dans cette histoire, les acquéreurs réclamaient la résolution de la vente opérée en 2008, estimant ne pas...
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Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente
Une tentative d’annuler une vente qui aura coûté bien cher aux acheteurs. Déjà déboutés par le tribunal de grande instance d’Agen en 2016, ils...
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