Gaz

Enfin. Attendu depuis bientôt un an, l’arrêté définissant le nouveau modèle de rapport pour le diagnostic gaz, vient de paraître

Soumis à la CMP (Commission mixte paritaire) en début de semaine, le projet de texte Alur, est désormais consultable en

Proposé dès l’été, puis supprimé, à nouveau soumis avant la seconde lecture, rejeté en milieu de semaine dernière par les

Proposé puis rejeté en première lecture, le diagnostic gaz revient à nouveau dans le diagnostic location par voie d’amendement. Lors

Publiée en janvier 2013, la norme NF P 45-500 devait, en théorie, s’appliquer dès le 1er juin. Sauf que le

Deux arrêtés demeurent attendus pour rendre effective la norme gaz NF P 45-500 de janvier 2013. Le premier porte reconnaissance

La nouvelle NF P 45-500 publiée début janvier prévoyait une application au 1er juin 2013. Le délai semblait raisonnable, mais

En théorie, la nouvelle norme gaz NF P 45-500 devait entrer en vigueur dès ce 1er juin. En théorie seulement.