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Tag "Etat parasitaire"

Mérule, se former face à la demande croissante

Le diagnostic mérule n’est pas obligatoire et le devenir ne semble pas à l’ordre du jour. Le propriétaire d’un logement lors d’une vente doit... Lire plus

Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule 1

Estimant l’actuel dispositif de lutte contre la mérule incomplet, plusieurs sénateurs ont déposé à l’automne une proposition de loi pour renforcer la lutte contre... Lire plus

Les vrillettes réapparaissent, mais la responsabilité du diagnostiqueur est écartée

Après le passage d’une entreprise de traitement des bois, le diagnostiqueur avait conclu à un état parasitaire négatif. Moins d’un an plus tard, les... Lire plus

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus

Le Finistère déploie un arsenal pour lutter contre la mérule

Le Finistère s’attaque à la mérule. Le département, un des plus touchés de France, vient de déployer une batterie de mesures pour lutter contre... Lire plus

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Marie Letourmy) 0

La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour... Lire plus

Risque mérule: un arrêté préfectoral à Lyon 0

L’information mérule voulue par la loi Alur se met en place, les premiers arrêtés préfectoraux voient le jour. Après le département des Deux-Sèvres fin... Lire plus