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Tag "Etat parasitaire"

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus

Le Finistère déploie un arsenal pour lutter contre la mérule

Le Finistère s’attaque à la mérule. Le département, un des plus touchés de France, vient de déployer une batterie de mesures pour lutter contre... Lire plus

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Marie Letourmy) 0

La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour... Lire plus

Risque mérule: un arrêté préfectoral à Lyon 0

L’information mérule voulue par la loi Alur se met en place, les premiers arrêtés préfectoraux voient le jour. Après le département des Deux-Sèvres fin... Lire plus