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Tag "Etat parasitaire"

État parasitaire : spécialisation nécessaire ?

État parasitaire : spécialisation nécessaire ?

Parce que leur secteur est concerné, par passion ou parce que ces sujets nécessitent des compétences particulières (souvent les trois à la fois), des... Lire plus
L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire

L’agent immobilier aurait dû conseiller un état parasitaire

Le professionnel de l’immobilier a aussi un devoir de conseil en matière de mérule. Dans cette vente conclue en 2012, il est reproché à... Lire plus
Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost)

Mérule, notaire et devoir de conseil (Me Damien Jost) 0

Me Damien Jost, avocat au barreau de Paris, revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes. Parce que le notaire n’avait... Lire plus
Diagnostic mérule, le ministère n’en veut vraiment pas

Diagnostic mérule, le ministère n’en veut vraiment pas 0

La question est un classique. Pour lutter plus efficacement contre la mérule, un sénateur de l’Eure suggérait de renforcer l’arsenal avec notamment des sanctions... Lire plus
Mérule: l’agent immobilier a manqué à son devoir d’information

Mérule: l’agent immobilier a manqué à son devoir d’information

Il y a d’abord une promesse de vente signée en juin 2013, pour une maison située en Bretagne. Pourtant, la vente ne sera jamais... Lire plus
Erreur de diagnostic et clause exonératoire de vices cachés

Erreur de diagnostic et clause exonératoire de vices cachés

Dans cette vente conclue en 2009, le diagnostic mentionnait l’absence de termites dans la maison. Oui, mais les acquéreurs ne tarderont pas à découvrir... Lire plus
Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels

Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels 1

Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé... Lire plus
Cinq ans après, l’information mérule reste très peu utilisée

Cinq ans après, l’information mérule reste très peu utilisée 5

Cinq ans que l’information mérule existe. À défaut de diagnostic, la loi Alur de mars 2014 créait -enfin- un dispositif réglementaire pour la mérule... Lire plus
Mérule, se former face à la demande croissante

Mérule, se former face à la demande croissante

Le diagnostic mérule n’est pas obligatoire et le devenir ne semble pas à l’ordre du jour. Le propriétaire d’un logement lors d’une vente doit... Lire plus
Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule

Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule 1

Estimant l’actuel dispositif de lutte contre la mérule incomplet, plusieurs sénateurs ont déposé à l’automne une proposition de loi pour renforcer la lutte contre... Lire plus