Une mission parlementaire pour un nouveau modèle d’agence immobilière ? 0

Le député Mickaël Nogal, (La REM – Haute-Garonne) vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale et co-président du groupe d’études « Enjeux... Lire plus

Les échéances qui vous attendent en 2019

En termes d’actualité réglementaire, l’année 2019 devrait s’annoncer riche en évolutions. Petit aperçu de ce qui attend les diagnostiqueurs dans les prochains mois. 1er... Lire plus

Habitat indigne : une notion complexe 0

En matière d’habitat indigne, le Gouvernement vient de renforcer la lutte, à travers la loi Élan, puisque les sanctions envers les propriétaires sont désormais... Lire plus

La loi Élan enfin promulguée 0

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires... Lire plus

L’Observatoire des diagnostics censuré par le Conseil constitutionnel 0

Saisi par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rendu publique le 15 novembre sa décision concernant la loi Elan. Il a déclaré... Lire plus