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Tag "Diagnostic de performance énergétique"

Rénovation énergétique : une proposition de loi qui s’appuie sur l’étiquette du DPE

Après la sensibilisation, après l’incitation, l’obligation. L’Assemblée nationale vient d’enregistrer une ambitieuse proposition de loi qui veut contraindre à la rénovation les logements énergivores... Lire plus

Le Conseil européen adopte la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments

Après le Parlement européen en avril, le Conseil européen a adopté mardi, la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui révise celle de... Lire plus

DPE: les huit propositions de la chambre des diagnostiqueurs Fnaim 0

Le DPE sera réformé d’ici à mi-2019, si l’on en croit le Plan de rénovation énergétique présenté la semaine passée. Quelques priorités ont été... Lire plus

DPE : le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid actualisés par arrêté 0

Comme annoncé, un arrêté publié au JO du 15 avril le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation... Lire plus

Le DPE, toujours ciblé par les questions de parlementaires

Sans surprise, serait-on tenté de dire, le DPE se retrouve à nouveau au cœur de plusieurs questions de parlementaires. Fiabilité, méthode sur factures, contrôle... Lire plus

DPE : une députée s’interroge sur la possibilité pour le vendeur de choisir la méthode de calcul 0

Alors que plusieurs pistes de réflexion permettent d’envisager les contours du futur DPE (lire Dimag 81), la députée Isabelle Rauch (La République en Marche... Lire plus

Plan de rénovation énergétique: le CSCEE veut un DPE opposable dès 2019

Après la mesure de la performance énergétique et ses outils associés, place au plan de rénovation énergétique des bâtiments. Le 13 février dernier, le... Lire plus

Évolution du DPE : les propositions du CSCEE 0

Fin des DPE vierges et de la méthode sur facture, renforcement de la formation et des contrôles… Les contours de la réforme du DPE... Lire plus

Absence de DPE au contrat de location : le dol n’est pas caractérisé

L’absence de DPE annexé au bail de location constitue-t-elle un dol ? Oui, avait répondu le tribunal d’instance de Beauvais. Non, indique à son... Lire plus