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Tag "cour d’appel"

Amiante : non-lieu requis pour les responsables d’Eternit 0

Comme un rappel à la décision de la cour d’appel de Paris, en septembre dernier, d’annuler les mises en examen de neufs responsables nationaux... Lire plus

Amiante : mises en examen annulées pour les responsables nationaux 0

Y’aura-t-il un jour un procès de l’amiante ? Sans surprise, après une première annulation de leurs mises en examen le 4 juillet 2014 (décision invalidée... Lire plus

Amiante : un dossier au pénal pour les « responsables nationaux » ? 0

Plus de vingt ans après le dépôt des premières plaintes, ce mercredi 7 juin la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris examine... Lire plus