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Tag "Conseil d’Etat"

Certification : les premières pistes du nouvel arrêté

Certification : les premières pistes du nouvel arrêté

L’actuel dispositif de certification des diagnostiqueurs sera-t-il maintenu ? En juillet, le Conseil d’État avait prononcé la nullité de l’arrêté du 2 juillet 2018,... Lire plus
Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022

Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022 1

Bientôt trois ans après avoir été déposées, plusieurs requêtes en annulation de l’actuel dispositif de certification ont enfin été examinées par le Conseil d’État.... Lire plus
Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées

Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées 0

Deux requêtes requêtes déposées courant juin, ont été examinées la semaine passée. L’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) demandait la suspension des arrêtés publiés en... Lire plus
Réforme du DPE : les Diagnostiqueurs indépendants demandent son report devant le Conseil d’État

Réforme du DPE : les Diagnostiqueurs indépendants demandent son report devant le Conseil d’État 1

Pas de report, pas de période transitoire, juste un assouplissement pour les éditeurs de logiciels engagés dans une course contre la montre, le nouveau... Lire plus
Avant-travaux: les réactions s’accumulent pour réclamer le retour de la certification avec mention

Avant-travaux: les réactions s’accumulent pour réclamer le retour de la certification avec mention 0

La dernière décision du Conseil d’État fait couler de l’encre. Dernière réaction en date, celle de la Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim. A... Lire plus
Pour AC Environnement, la décision du Conseil d’État permettra à la profession de faire face à la réforme du repérage avant-travaux

Pour AC Environnement, la décision du Conseil d’État permettra à la profession de faire face à la réforme du repérage avant-travaux 0

La récente décision du Conseil d’État et la démarche d’AC Environnement n’ont pas tardé à soulever des réactions. A l’instar de la Fidi, qui... Lire plus
Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention

Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention

Voilà une décision qui risque encore d’ajouter à l’imbroglio juridico-réglementaire. Après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016, le Conseil d’État donne un nouveau... Lire plus
« Avec ou sans mention, les diagnostiqueurs pourront assurer les RAT » (Ministère de la Cohésion des territoires)

« Avec ou sans mention, les diagnostiqueurs pourront assurer les RAT » (Ministère de la Cohésion des territoires)

La décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2016 a suscité de nombreuses interrogations au sein de la profession. Contacté par Dimag,... Lire plus
Amiante: le dispositif de certification plongé dans le chaos

Amiante: le dispositif de certification plongé dans le chaos 0

La récente annulation de l’arrêté compétence de 2016 soulève des questions en pagaille. En vrac: le diagnostiqueur peut-il à nouveau effectuer du repérage avant-travaux... Lire plus
Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît

Le recours est ancien, mais il vient seulement d’aboutir. Saisi pour une requête en annulation par la société Tekimmo, le Conseil d’État vient purement... Lire plus