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Tag "Champignon"

Mérule : la responsabilité du diagnostiqueur non retenue parce qu’il s’agissait de vendeurs professionnels 0

Vente annulée pour cause d’infestation mérule. Du coup, les vendeurs se retournent contre le cabinet de diagnostics immobiliers qui ne leur a pas conseillé... Lire plus

Cinq ans après, l’information mérule reste très peu utilisée 1

Cinq ans que l’information mérule existe. À défaut de diagnostic, la loi Alur de mars 2014 créait -enfin- un dispositif réglementaire pour la mérule... Lire plus

Mérule, se former face à la demande croissante

Le diagnostic mérule n’est pas obligatoire et le devenir ne semble pas à l’ordre du jour. Le propriétaire d’un logement lors d’une vente doit... Lire plus

Au Sénat, une proposition de loi veut durcir la lutte contre la mérule 1

Estimant l’actuel dispositif de lutte contre la mérule incomplet, plusieurs sénateurs ont déposé à l’automne une proposition de loi pour renforcer la lutte contre... Lire plus

Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?

Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais être “exempt de toute... Lire plus

Mérule : et si on étendait l’information à l’ensemble du territoire ?

Bien sûr, l’information mérule à la vente est prévue par la loi Alur, mais conditionnée par un arrêté préfectoral. Claire O’Petit, députée de l’Eure,... Lire plus

Le Finistère déploie un arsenal pour lutter contre la mérule

Le Finistère s’attaque à la mérule. Le département, un des plus touchés de France, vient de déployer une batterie de mesures pour lutter contre... Lire plus

Quel est le risque à ne pas déclarer une infestation mérule en mairie ?

Depuis la loi Alur, l’occupant ou à défaut le propriétaire, est tenu de déclarer une infestation mérule en mairie. Qu’entraine une non-déclaration ? Voici... Lire plus