La récente décision du Conseil d’État et la démarche d’AC Environnement n’ont pas tardé à soulever des réactions. A l’instar
La Fidi déplore la récente décision du Conseil d’État. Dans un communiqué, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier regrette ainsi
Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention
Voilà une décision qui risque encore d’ajouter à l’imbroglio juridico-réglementaire. Après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016, le Conseil
Amiante avec mention : les diagnostiqueurs indépendants donnent leur avis
Mention, pas mention ? Les diagnostiqueurs indépendants suivent ce feuilleton réglementaire estival. De manière générale, rendre obligatoire la mention pour
Malmenée par la décision du Conseil d’État, la certification amiante avec mention ne disparaîtra pas. Thierry Marchand, président de la
Dix jours après la décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté compétence du 25 juillet 2016, la DHUP (Direction de l’habitat,
La récente annulation de l’arrêté compétence de 2016 soulève des questions en pagaille. En vrac: le diagnostiqueur peut-il à nouveau
Entré en vigueur sans transition, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis pose de sérieux problèmes à
Le Conseil d’État annule l’arrêté compétence amiante de 2016 : la certification avec mention disparaît
Le recours est ancien, mais il vient seulement d’aboutir. Saisi pour une requête en annulation par la société Tekimmo, le
