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Tag "Catastrophe naturelle"

ERP : au JO du 16 décembre

ERP : au JO du 16 décembre 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO ce jeudi 16 décembre. Il concerne les dommages causés... Lire plus
Tempête Alex, nouvel arrêté de catastrophe naturelle

Tempête Alex, nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Après le passage de la tempête Alex en Bretagne et dans le Sud-Est, un arrêté de catastrophe naturelle vient d’être publié au Journal officiel... Lire plus
ERP : au JO du 29 juillet

ERP : au JO du 29 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet. Ils concernent les dommages... Lire plus
ERP : au JO du 12 juin

ERP : au JO du 12 juin 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 12 avril. Ils concernent les dommages... Lire plus
ERP : au JO du 13 mars

ERP : au JO du 13 mars 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus
État des risques: rapport incomplet, la vente est annulée

État des risques: rapport incomplet, la vente est annulée

Le vendeur a obligation d’informer l’acquéreur des sinistres résultant de catastrophes naturelles intervenus sur le bien immobilier. À défaut, il encourt l’annulation de la... Lire plus
ERP : au JO du 13 février

ERP : au JO du 13 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés... Lire plus
État des risques: au JO du 29 janvier 2020

État des risques: au JO du 29 janvier 2020 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO de ce 29 janvier. Il concerne les dommages causés par... Lire plus
ERP : au JO du 17 janvier

ERP : au JO du 17 janvier 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés... Lire plus
ERP : au JO du 19 décembre

ERP : au JO du 19 décembre 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 19 décembre. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus