Amiante avant-travaux: le Conseil d’État suspend l’obligation de certification avec mention
Voilà une décision qui risque encore d’ajouter à l’imbroglio juridico-réglementaire. Après l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016, le Conseil
Certification amiante : publication imminente d’un arrêté pour maintenir la mention
Suite à l’annulation du dispositif de certification de 2016, et donc de la mention amiante, les pouvoirs publics ont pris
Avant-travaux : la norme du repérage amiante dans les aéronefs soumise à enquête publique
Et de deux ! Un nouveau projet de norme vient d’être soumis à enquête publique au cours de l’été. Après
C’était un coup de massue d’annuler le dispositif de certification de 2016 et sa mention moins d’une semaine après l’avoir
Une de plus. L’Afnor vient de soumettre à enquête publique le projet de norme NF P 94-001, pour le repérage
Entré en vigueur sans transition, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis pose de sérieux problèmes à
Amiante avant-travaux: l’arrêté immeubles bâtis entre en vigueur sans transition
Aussitôt paru, aussitôt en vigueur. Après des mois et des mois d’attente, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les
Repérage avant-travaux : le premier arrêté est publié et concerne les navires
On le savait dans le circuit des signatures depuis quelques semaines. Le premier des sept arrêtés attendus pour encadrer le
Amiante avant-travaux : l’arrêté immeubles bâtis pour l’été
Après moult péripéties, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis devrait enfin voir le jour. Finies les
