Depuis janvier 2022, le diagnostic assainissement doit obligatoirement être porté à la connaissance de l’acquéreur dès l’avant-contrat dans 68 communes
JO Paris 2024 : un diagnostic assainissement pour protéger les épreuves sportives
Mieux vaut être informé ! Sur leur site internet, les notaires du Grand Paris ont publié une note visant à
Assainissement non collectif : le ministère ne veut pas d’un diagnostic après travaux
En cas de vente d’habitation, prière de fournir un diagnostic si l’installation d’assainissement n’est pas raccordée au réseau collectif. Et
Assainissement non collectif : un sénateur propose de rendre obligatoires les travaux avant la vente
Le diagnostic ANC était une bonne idée, mais après bientôt dix ans de bons et loyaux services, le dispositif doit
Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Eloy Water, viennent de recevoir leur avis d’agrément
Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par l’industriel spécialisé dans l’assainissement Eparco, viennent de recevoir leur avis d’agrément
L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi Elan. Plusieurs mesures touchant directement les diagnostiqueurs immobiliers ont
Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par les sociétés Roth Werke et BREIZHO LIMITED viennent de recevoir
Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par les sociétés STOC Environnement et SIMOP viennent de recevoir leur
Trois dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société ROTO GROUP viennent de recevoir leur avis d’agrément
