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Tag "Amiante"

Amiante : un dossier au pénal pour les « responsables nationaux » ? 0

Plus de vingt ans après le dépôt des premières plaintes, ce mercredi 7 juin la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris examine... Lire plus
La norme NF X 46-020 sera « disponible courant juin »

La norme NF X 46-020 sera « disponible courant juin »

Pas de nouveau retard, donc, pour la norme du repérage amiante, NF X 46-020. Sur son site, l’Afnor annonce sobrement qu’après « plusieurs années de... Lire plus
Nouvel échec pour réguler le commerce de l’amiante

Nouvel échec pour réguler le commerce de l’amiante 0

Tous les deux ans, la conférence internationale sur les produits chimiques et les déchets dangereux est organisée. Elle regroupe les représentants des États membres... Lire plus
Un diagnostiqueur attaque l’arrêté compétence amiante et son arrêté modificatif devant le Conseil d’Etat

Un diagnostiqueur attaque l’arrêté compétence amiante et son arrêté modificatif devant le Conseil d’Etat

Les normes d’application obligatoire sont accessibles gratuitement. En théorie du moins. Car si la réglementation ne souffre aucune ambiguïté à ce sujet, Pascal Le... Lire plus
Le décret avant-travaux publié au Journal officiel

Le décret avant-travaux publié au Journal officiel

D’abord annoncé pour la fin 2016, le décret avant-travaux a été publié au JO de ce 10 mai. Le repérage désormais inscrit dans le... Lire plus
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre... Lire plus
Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable

Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable

Le texte a pris du retard, mais reste d’actualité, toujours dans le circuit de parution. Une nouvelle version du projet de décret relatif à... Lire plus
Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur

Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur

En cas de lacune dans le repérage, revient-il au diagnostiqueur de prendre en charge le désamiantage ? La tendance n’est pas nouvelle, la cour... Lire plus
L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur 0

Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,... Lire plus
Simplification des procédures administratives concernant l’amiante prévue pour 2018

Simplification des procédures administratives concernant l’amiante prévue pour 2018 0

Le 23 mars dernier, dans le cadre de la démarche du choc de simplification lancée en 2013 par le Gouvernement, le Conseil de la... Lire plus