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Tag "Agendas d’Accessibilité Programmée"

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée.  Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler... Lire plus

Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type... Lire plus

L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans

Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre a présenté les grands... Lire plus

Accessibilité : les Ad’AP officialisés par Matignon 0

Les conclusions du travail emmené par la sénatrice Claire-Lise Campion, et mené de septembre 2013 à janvier 2014, avaient déjà largement filtré (notre article),... Lire plus