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Accessibilité : deux décrets modifient légèrement les règles de suivi des Ad’Ap 0

Même si depuis fin mars 2019, il n’est plus possible de déposer un Ad’Ap, le dispositif se poursuit avec 700 000 établissements publics engagés... Lire plus

Les échéances qui vous attendent en 2019

En termes d’actualité réglementaire, l’année 2019 devrait s’annoncer riche en évolutions. Petit aperçu de ce qui attend les diagnostiqueurs dans les prochains mois. 1er... Lire plus

Accessibilité : l’après Ad’AP enfin encadré

Au JO du jour, un arrêté vient préciser les conditions du suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée. Comment les pouvoirs publics vont-ils contrôler... Lire plus

Un formulaire simplifié pour les Ad’AP dans les ERP de catégorie 5

Un arrêté publié au JO du 20 septembre fournit un formulaire administratif officiel détaillé. Les propriétaires et exploitants d’ERP de 5ème catégorie de type... Lire plus

L’Etat veut rendre tous ses bâtiments accessibles sous cinq ans

Matignon dévoile ses ambitions en matière d’accessibilité. Lors du premier Comité interministériel du handicap, le 20 septembre, le Premier ministre a présenté les grands... Lire plus

Diagnostic accessibilité : la DGCCRF met en garde contre les arnaques

Faux organismes officiels, vrais escrocs, les arnaques prospèrent en matière de diagnostic accessibilité. À tel point que la DGCCRF met en garde les commerçants,... Lire plus

Accessibilité : les Ad’AP officialisés par Matignon 0

Les conclusions du travail emmené par la sénatrice Claire-Lise Campion, et mené de septembre 2013 à janvier 2014, avaient déjà largement filtré (notre article),... Lire plus

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