Surveillance de la QAI dans les ERP : vers une évolution ?

Surveillance de la QAI dans les ERP : vers une évolution ?
février 14 10:47 2022

Un projet de décret en consultation publique jusqu’au 27 février prévoit plusieurs modifications concernant les textes réglementant la surveillance de la QAI (qualité de l’air intérieur) dans les ERP (établissements recevant du public). Objectif affiché, « faciliter son appropriation par les acteurs concernés et permettre une amélioration continue de la qualité de l’air intérieur ».

La surveillance de la QAI dans les ERP est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré doivent l’effectuer depuis le 1er janvier 2020. Enfin, d’autres ERP (notamment la majorité des établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux) doivent être concernés par cette obligation en 2023.

Cette surveillance, qui doit être réalisée tous les 7 ans, peut être faite grâce à une autoévaluation ou en faisant appel à un professionnel accrédité. Un projet de loi, mis en consultation publique jusqu’au 27 février, propose de modifier ses contours. 

Des contrôles plus fréquents préconisés

Le projet de loi s’appuie sur des retours d’expérience à propos de cette surveillance. Leur conclusion ? D’abord, « une périodicité des mesures des polluants réglementaires non adaptée ». En effet, « La période de 7 ans est jugée trop longue et ne tenant pas compte des étapes clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI des bâtiments (construction et aménagements ou rénovations). Ainsi, ce dispositif ne permet pas de suivre dans le temps la QAI, ni d’en proposer une amélioration réelle ».

Le projet de loi propose donc une évaluation annuelle des moyens d’aération. Afin de prendre en compte les enseignements de la crise sanitaire, la mesure du dioxyde de carbone « comme traceur du renouvellement de l’air intérieur » est préconisée

D’autres modifications sont également incluses dans le texte :

  • Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, au moins tous les quatre ans.
  • Une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé – travaux de rénovation, aménagement, construction – de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur.
  • Un plan d’actions, prenant en compte les points précédemment cités, et visant à améliorer la qualité de l’air intérieur. Il devra être régulièrement actualisé pour proposer des actions correctives à mettre en œuvre.

Les préfets bientôt informés de mesures dépassant les seuils ?

La proposition de loi suggère aussi de modifier la réglementation « pour que les organismes ayant effectué les prélèvements puissent informer le préfet lors d’un dépassement, des résultats des mesures et pas uniquement le lieu d’implantation de l’établissement concerné, comme c’est le cas dans le dispositif actuel ».

Nouvelles valeurs pour le formaldéhyde et le benzène

Les valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène doivent aussi être actualisées afin de « prendre en compte la révision par l’Anses de la Valeur-guide pour l’air intérieur du formaldéhyde ainsi que les recommandations du HSCP associées ».

En consultation jusqu’au 26 février

Toutes ces mesures devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2023… Sauf pour les établissements dont la surveillance initiale devait être effective à cette date. Un report décidé pour donner à ces derniers « un temps d’adaptation » et un moyen de leur proposer « des outils adéquats (décrets et arrêtés d’application ainsi que guide d’accompagnement) ».

Il est possible de consulter et de donner son avis sur le projet de loi jusqu’au 27 février. Les premiers commentaires déposés alertent notamment sur les diffuseurs de parfum ou encore les sargasses. Ces algues brunes en état de décomposition qui s’échouent sur les côtes des Caraïbes sont dangereuses, pour la biodiversité et pour la santé. Elles dégagent, en séchant, de l’hydrogène sulfuré et de l’ammoniac. Ces derniers altèrent aussi la QAI des ERP : en 2018, des écoles et des crèches avaient ainsi été obligées de fermer leurs portes quelque temps.

Projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et du décret n°2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

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