SI Amiante, le diagnostiqueur devra transmettre ses rapports à compter du 1er avril 2021

janvier 06 18:55 2021 par Christophe Demay

La gestation aura été longue. Lancé voilà quatre ans, ouvert aux laboratoires d’analyses amiante dès 2018, SI Amiante, le système d’informations voulu par la Direction générale de la santé, s’ouvre aux diagnostiqueurs immobiliers. À partir du 1^er avril 2020, plusieurs rapports devront systématiquement et automatiquement être transmis à cette base de données.

À terme, SI Amiante est censé compiler les données amiante du parc immobilier hexagonal ; un peu comme le fait déjà l’Observatoire de l’Ademe avec les DPE. Comment sera opérée cette transmission? Un arrêté publié fin décembre précise les modalités de cette transmission qui devrait rester transparente pour bon nombre de diagnostiqueurs puisqu’elle s’effectuera via les logiciels; ce qui explique d’ailleurs ce délai pour « laisser le temps aux éditeurs de logiciels de configurer leurs logiciels pour une connexion à SI-Amiante ».

Tous les rapports amiante ne sont toutefois pas à transmettre. L’arrêté mentionne les rapports annuels d’activité des opérateurs de repérage de l’amiante déjà adressés (en théorie) aux ministres chargés de la construction et de la santé; et les rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A réalisés dans le cadre du DTA, lorsque ces matériaux ne se trouvent pas en bon état. En somme, plutôt que de transmettre ses rapports au préfet du département, il devra désormais les transmettre à SI Amiante.

Autre public concerné, les organismes réalisant des mesures d’empoussièrement. Pas de répit pour eux, la disposition est entrée en vigueur dès le 30 décembre, ceux-ci doivent également transmettre un rapport d’activité récapitulant les informations et les résultats des prestations effectuées l’année précédente.

Enfin, l’arrêté précise également en annexe le contenu du rapport annuel d’activité des opérateurs de repérage amiante. Pour chacune des missions réalisées dans les immeubles bâtis, le rapport comporte les rubriques suivantes: département, type de bâtiment, période de construction, activité concernée, code postal, commune, objectif de la mission,  résultats pour les matériaux de la liste A, résultats pour les matériaux de la liste B, résultats pour les autres matériaux, résultats en cas d’analyse de matériaux par un organisme accrédité.

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation.