SHON et SHOB débarrassent le plancher

novembre 17 12:33 2011

Dès le 1er mars 2012, un autre mode de calcul entrera en vigueur pour les surfaces de bâtiments. Mercredi, le secrétaire d’Etat au Logement a présenté en Conseil des ministres, une ordonnance en la matière.

Directement issue de la loi Grenelle 2, cette ordonnance unifie et simplifie la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. « La SHOB et la SHON, utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, sont devenues du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements », note ainsi le Gouvernement. Exit donc les SHON et SHOB, les Pouvoirs publics entendent leur substituer à l’avenir la notion unique de « surface de plancher ». Explications : « Celle-ci s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et ouvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. »

En laissant de côté les murs extérieurs, la nouvelle surface de référence doit aussi se montrer plus soucieuse de la performance énergétique. « En effet, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation. »

Consulter l’ordonnance

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