Risque amiante : non abrogé, l’arrêté est entré en vigueur

La situation peut sembler ubuesque. A peine entré en vigueur, déjà totalement obsolète. Faute d’avoir été abrogé à temps, l’arrêté du 22 décembre 2009 – définissant les modalités de la formation aux risques amiante –, est automatiquement entré en vigueur au 1er janvier 2012 (lire “Attestation de compétence : un nouvel arrêté avant la fin d’année »).

Côté ministère du Travail, on évoque un petit couac dans les circuits ministériels ayant malencontreusement retardé la parution de l’arrêté modificatif censé abroger celui du 22 décembre 2009. Patience, le nouveau texte devrait paraître avant la fin du mois avec une mise en application immédiate. Quelle position adopter dans ce contexte un peu confus ? Du côté du ministère du Travail, on recommande d’attendre la parution du nouveau texte et de se référer au document questions-réponses mis en ligne courant décembre et portant sur cet arrêté modificatif (http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/QR_2e_arrete_modificatif_0712.pdf)

Pour rappel, si le nouveau texte reprend l’essentiel des mesures définies dans le texte rédigé fin 2009, il apporte cependant des modifications non négligeables pour le diagnostiqueur immobilier :
– durée de formation ramenée à cinq jours pour les personnes cumulant plusieurs fonctions (encadrement technique, encadrement de chantier et opérateur de chantier) ;
– assouplissement des modalités de recyclage avec la suppression du premier recyclage au bout de six mois et l’extension de la durée de recyclage à trois ans contre deux dans la version initiale ;
– possibilité de prétendre à une remise à niveau – sans repasser par la formation préalable – pour les personnes ayant obtenu leur attestation de compétence amiante entre 2003 et 2007.

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