Retrait et gonflement des argiles : les recommandations de la Cour des comptes

Retrait et gonflement des argiles : les recommandations de la Cour des comptes
février 18 16:09 2022

La Cour des comptes alerte sur la hausse des coûts liée au retrait et gonflement des argiles (RGA). Face à l’intensification de ce phénomène à cause du réchauffement climatique, elle fait plusieurs recommandations : augmenter les projets de recherche et de développement, massifier les contrôles et intégrer le RGA à l’état des risques naturels et technologiques.

 

« Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, consiste en une succession de mouvements des sols argileux, du fait des variations de leur teneur en eau. Le risque sécheresse au sens du RGA représente 36 % de la sinistralité Cat Nat sur la période 1989-2019. Il s’agit du deuxième poste derrière les inondations », indique la Cour des comptes. Dans un rapport publié le 15 février.  Elle lance l’alerte : « Toutes les études s’accordent à reconnaître que les coûts liés au phénomène de RGA vont fortement augmenter au cours des trente prochaines années. »

Selon une étude du cabinet d’expertise Saretec, le coût annuel du RGA a déjà quadruplé entre la période 2001-2015 et 2016-2020 et représente, sur les 30 dernières années, plus du tiers des sinistres tous périls et un coût de 14 milliards d’euros.

La Cour des comptes prêche donc pour une intensification de « la prévention de la survenance des sinistres ». Elle adresse trois recommandations, à la DHUP principalement, mais aussi au Cerema et au BRGM, pour la dernière.

  • Mettre en place un dispositif de contrôle et de sanction des mesures résultant de la loi ÉLAN pour les constructions neuves en zones exposées au phénomène.
  • Intégrer le phénomène de RGA dans l’état des risques naturels et technologiques (ERNT), accessible à tout acquéreur ou locataire potentiel d’un bien immobilier tel que prévu par l’article 236 de la loi Climat et résilience. A noter, que ce point était déjà abordé par la loi Elan.
  • Accélérer les projets de recherche et développement concernant les mesures de remédiation pour les constructions antérieures à 2020 et exposées au phénomène, en s’assurant de leur meilleur rapport coût/efficacité.

Un dispositif d’indemnisation jugé « inéquitable et inadapté »

Le dispositif d’indemnisation des dommages, intégré au régime des catastrophes naturelles, est jugé sévèrement. « Il présente maintenant un caractère inéquitable et inadapté », selon la Cour des comptes. 

Cette dernière « invite l’Etat à réexaminer la qualification de catastrophe naturelle à donner au phénomène. Si on considère que le RGA n’est pas une catastrophe naturelle caractérisée par son caractère imprévisible et irrésistible, une sortie du régime peut être envisagée. Si l’indemnisation continue à relever du régime des catastrophes naturelles, des évolutions importantes doivent être envisagées, après avoir fait l’objet d’anticipations et d’études d’impact minutieuses »

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1 Commentaire

  1. Preventimmo
    février 23, 18:48 #1 Preventimmo

    l’information sur le RGA est déjà présente dans la grande majorité des Etats des risques depuis 2020 afin de déterminer si une étude géotechnique est obligatoire dans le cadre de la vente de terrain à bâtir

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