Réso A+ réclame un moratoire sur la publication des textes amiante

décembre 04 16:39 2012 Imprimer cet article

Question de bon sens pour l’association Reso A+. Question d’urgence aussi. Face aux retards pris par des textes essentiels comme les arrêtés d’application du décret du 3 juin 2011 ou l’arrêté compétence amiante, Reso A+ réclame « un moratoire immédiat » sur ces différents textes. « Le temps de fixer un calendrier d’entrée en vigueur cohérent et reconnaissant les relations entre les textes, validé par un consensus civil et professionnel et sous réserve de l’absence de recours. »

Annoncés imminents par la DGS lors des dernières JDI à Lyon, les arrêtés relatifs au repérage des matériaux des listes A et B, ne sont toujours pas parus à ce jour. Or, la DGS a fixé leur entrée en vigueur reste prévue au 1er janvier 2013 (1er avril pour l’arrêté relatif aux matériaux de la liste C). « En publiant dans la précipitation et concomitamment les arrêtés attendus depuis plus de 18 mois pour certains, l’administration risque de créer plus de confusion que d’éclaircissement de la situation, explique Luc Baillet, co-fondateur de Reso A+. Pire, en ne laissant pas le temps nécessaire à la mise à niveau des opérateurs indispensable, mais également à l’information des partenaires professionnels et des relais institutionnels en contact avec les propriétaires vendeurs et les bailleurs, les Ministères provoqueraient des tensions inutiles entre les acteurs civils et professionnels. »

Pour remédier à cette situation, Reso A + réclame « une concertation large de tous les acteurs concernés sur la question de la gestion publique du risque amiante ». Les signataires de l’Appel « Pour un Moratoire Immédiat de la modification attendue des textes amiante » réclament en outre une réunion urgente des groupes de travail amiante de l’Assemblée Nationale et de la Commission des Affaires Sociale du Sénat.

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