Repérage amiante avant-travaux: plusieurs entreprises envisagent d’attaquer l’arrêté

juillet 29 15:00 2019 par Christophe Demay

Entré en vigueur sans transition, l’arrêté encadrant le repérage amiante avant-travaux dans les immeubles bâtis pose de sérieux problèmes à la profession. En exigeant la certification avec mention, le texte disqualifie un certain nombre de diagnostiqueurs immobiliers écartés de ces marchés du jour au lendemain. La justice pourrait bientôt avoir à trancher sur la légalité de cette disposition contenu dans l’arrêté.

Deux arrêtés avant-travaux publiés à moins de trois semaines d’intervalle, mais des dispositions d’entrée en vigueur totalement différentes. D’un côté, la DGT accorde six mois, jusqu’au 1^er janvier 2020, aux entreprises effectuant le repérage à bord des navires. De l’autre côté, aucun délai pour le repérage dans les immeubles bâtis. On pourrait y voir une incohérence. Du coup, des entreprises dont l’avant-travaux constitue parfois le cœur d’activité, se trouvent aujourd’hui prises de court. Car même si l’exigence d’une certification amiante avec mention était sérieusement évoquée, elles attendaient la parution du texte ; histoire d’en être assuré avant d’engager les sommes nécessaires pour doter leur personnel de la certification avec mention. Selon nos sources, plusieurs entreprises prépareraient un -voire plusieurs- recours pour attaquer le nouvel arrêté devant le Conseil d’État. A voir toutefois comment la récente décision du même Conseil d’État qui annule l’arrêté compétence de 2016, peut rebattre les cartes. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du texte.