Rénovation: un député propose de conditionner la révision des loyers à la classe énergétique

Rénovation: un député propose de conditionner la révision des loyers à la classe énergétique
mai 07 12:36 2020 Imprimer cet article

Comment doper la rénovation énergétique? A l’éventail des mesures déjà existantes ou en gestation, un député LREM propose de réserver les augmentations de loyers aux seuls biens énergétiquement vertueux. De quoi inciter, un peu plus encore, les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation thermique dans leur patrimoine.

Trente-cinq millions de logements, et presque un quart considéré comme des passoires énergétiques (7,5 millions de logements). La loi Energie-Climat promet déjà une accélération de la rénovation énergétique, mais le député Sacha Houlié (LREM) veut aller encore plus loin en renforçant l’arsenal et en touchant au portefeuille des propriétaires bailleurs. Dans sa proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale en avril, le député de la Vienne souhaite conditionner la révision annuelle des loyers à la performance énergétique des biens.

Une étiquette A, B ou C? Très bien, le propriétaire pourra augmenter le loyer. En cas d’étiquette D ou E, le loyer sera neutralisé, et si le bien est classé F ou G, le loyer devra être revu à la baisse. A la hausse ou la baisse, la variation ne pourra toutefois dépasser 15%. Le parlementaire évoque un mécanisme “gagnant-gagnant“, pour le locataire comme pour son propriétaire. “Il permet d’abord de lutter contre la précarité énergétique des foyers modestes qui, en leur qualité de locataires, n’ont aucun levier pour y remédier, explique l’exposé des motifs accompagnant la proposition de loi. Il incite également les propriétaires de biens mis à la location et dont la performance énergétique n’est pas satisfaite à entreprendre les travaux nécessaires à défaut de quoi le loyer susceptible d’être réclamé en serait affecté. Enfin, il créé un mécanisme gagnant‑gagnant pour le locataire et le propriétaire où tous deux ont intérêt à ce que des travaux de performance énergétique soient entrepris et assure une distribution du gain pécuniaire au travers de l’économie d’énergie réalisée.”

Et puisqu’il faut faire vite en matière de rénovation énergétique si on veut respecter les objectifs européens, le député propose une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021, lorsque le DPE sur lequel doit reposer le dispositif, sera devenu opposable.

Proposition de loi n° 2789 visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants.

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