Soumis à la consultation jusque mi-mars, les trois arrêtés encadrant le nouveau DPE viennent d’être publiés ce 13 avril au Journal officiel. Avec les deux décrets parus fin 2020, tous les textes de la réforme sont désormais sortis. Entrée en vigueur dès le 1er juillet 2021.
Le plus important aux yeux du diagnostiqueur, l’arrêté détaille le contenu des DPE logement, point par point. Sans surprise, on y retrouve les nouveautés annoncées de longue date comme l’ajout de deux nouveaux usages, la prise en compte du confort d’été, des recommandations de travaux selon deux scenarii… Le texte entérine aussi la disparition de la méthode sur factures à partir de juillet, et fournit le nouveau modèle officiel de l’étiquette énergétique.
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine.
Arrêté technique qui devrait rester transparent pour l’opérateur. Son objectif est de mettre en cohérence les textes du DPE -toujours en vigueur pour les bâtiments autres que l’habitation- avec l’arrêté logement évoqué précédemment. Le texte effectue également une mise à jour des paramètres techniques des énergies à commencer par celui du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité qui passe de 2,58 à 2,3. Un tableau précise également les nouveaux facteurs d’émission des énergies en gaz à effet de serre.
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique.
Un autre arrêté technique de la réforme. Le texte définit la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021 (intégralement reprise en annexe) pour les bâtiments ou parties de bâtiment existant à usage d’habitation. On y trouve également la procédure de validation des logiciels établissant les DPE ainsi que les modalités techniques de transmission de ces diagnostics à l’Observatoire du DPE géré par l’Ademe.
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant.
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