Dans les clous. La loi Macron d’août 2015 laissait en effet neuf mois au Gouvernement pour procéder à la réforme de l’Inspection du travail par voie d’ordonnance. Le texte a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 6 avril pour une publication dans les prochaines semaines.
Si l’inscription de l’avant-travaux dans le Code du travail n’y figure pas, comme nous vous l’annoncions dès la semaine passée (notre article ), l’ordonnance entend toutefois conférer davantage de pouvoirs aux agents de l’Inspection du travail. Selon le compte rendu du Conseil des ministres. En particulier en matière d’amiante. « Elle (l’ordonnance) élargit le champ d’application de certains moyens d’action tels que les arrêts de travaux en cas de danger grave et imminent et les arrêts d’activité en présence de produits chimiques les plus dangereux utilisés sans respect de la réglementation. » Du coup, même si l’avant-travaux ne se trouve toujours pas gravé dans le marbre de la réglementation, l’ordonnance devrait asseoir un peu plus encore son rôle, exposant le donneurs d’ordres à des risques d’arrêts de chantier lorsqu’aucun repérage n’a été réalisé en amont.
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