Rectificatif à l’arrêté Dripp

septembre 19 19:26 2011

Le JO du 17 septembre apporte un léger rectificatif à l’arrêté du 19 août dernier relatif au Dripp (JO du 1er septembre, lire notre article). La modification porte sur l’annexe « Protocole de réalisation d’un diagnostic du risque d’intoxication par le plomb » et sur le nombre de mesures à effectuer lorsqu’un revêtement présente des dégradations. Dans le cas où les deux premières mesures « ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré, mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil », le diagnostiqueur devra réaliser trois mesures et non plus deux comme il était indiqué dans la version initiale de l’arrêté.

– Consulter le rectificatif : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024564689&dateTexte=&categorieLien=id

– Consulter l’arrêté du 19 août relatif au Dripp : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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