Re-certification : nouvelle réponse ministérielle

octobre 12 11:28 2012

Surgie en mai dernier, la question de Françoise Férat, sénatrice de la Marne, vient de voir sa réponse publiée au JO. Sans surprise, en dépit des réserves de l’élue à l’encontre du dispositif de re-certification, le ministère n’envisage pas de revoir sa copie. La réponse demeure d’ailleurs identique, mot pour mot, à celle apportée courant septembre au sénateur Michel Boutant (Charente, PS) (lire article). Seule petite différence ? Le ministère a glissé une petite phrase supplémentaire : « Les diagnostiqueurs ne sont pas les seuls à être assujettis à un dispositif similaire et à une vérification périodique. »

La question de Françoise Férat (Marne, Union centriste)

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