Radon : une loi propose des valeurs limites pour l’habitat

Un nouveau diagnostic obligatoire pour le radon ? Le plan national d’actions 2011-2015 dédié à la problématique l’envisage (lire par ailleurs « Diagnostic radon : vers une certification professionnelle). Une copieuse proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale ces derniers jours va également en ce sens. Toutefois, à la différence du plan national qui évoquait la mise en place d’une certification radon, la proposition de loi semble exclure le diagnostiqueur immobilier. Selon le texte déposé à l’Assemblée nationale, ce « constat de risque exposition radon » serait confié à « des organismes et des services de collectivités territoriales habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon et qui bénéficient d’un agrément spécifique délivré par l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) ».

Reprenant le nombre de cancers imputés au gaz radioactif – 1 300 à 2 900 décès par an selon l’Institut national du cancer – , cette loi propose ainsi d’instituer des valeurs limites d’exposition au radon dans les logements. Qu’il s’agisse d’habitat individuel ou d’habitat collectif lorsque les logements sont situés près du sol. Ce dépistage, à la charge du propriétaire, serait imposé pour tous les logements neufs, et dans un délai de cinq ans pour l’habitat existant situé dans l’un des 31 départements concernés par le gaz. Les mesures de dépistage figureraient alors dans le dossier de diagnostic technique du logement et ce « constat de risque exposition radon » serait annexé à l’avant-contrat de vente ou au contrat de location. Ces mesures devraient en outre être répétées tous les dix ans voire à « chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des locaux ou l’étanchéité des locaux au radon ».

A quel seuil placer les valeurs limites ? La proposition de loi préconise de s’appuyer sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Haut Conseil de la santé publique notamment. Ce dernier a par ailleurs récemment recommandé d’abaisser le seuil d’intervention dans les bâtiments à 300 Bq/m³ pour se rapprocher, à terme, de la valeur de 100 Bq/m³ recommandée par l’OMS. Enfin, en cas de dépassement des seuils, le propriétaire du logement serait tenu à une obligation de travaux pour abaisser les niveaux de concentration.

– Consulter la proposition de loi